Voir le site du Sénat
PROJET DE LOI
RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE
(urgence déclarée)
Assemblée nationale
* Texte n° 57 de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2007
* Rapport n° 160 de M. Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 septembre 2007
* Avis n° 112 de M. Philippe COCHET, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 juillet 2007
* Texte n° 26 adopté par l'Assemblée nationale le 19 septembre 2007
Sénat
* Texte n° 461 (2006-2007) transmis au Sénat le 20 septembre 2007
* Travaux de la commission des lois
* Rapport n° 470 rectifié (2006-2007) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2007
o Synthèse du rapport
* Amendements déposés sur ce texte
* Discussion en séance publique les 2, 3 et 4 octobre 2007
Voir le site du Sénat
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire