Contrairement à ce qu'essaie de faire croire le communiqué du ministère français de l'immigration à propos du charter d'expulsion à destination de Kaboul, dont le départ était prévu le 18 novembre, l'annulation par la France de sa participation à cette opération franco-britannique ne tient nullement à la mansuétude ou à la générosité. Elle s'explique par la réponse positive de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, saisie par 11 Afghans en détention à Coquelles, a demandé ce 17 novembre dans l'après-midi à la France de renoncer à l'expulsion, la situation actuelle lui apparaissant présenter un risque trop élevé de traitements inhumains ou dégradants.
Une requête-type de saisine en urgence de la CEDH avait été mise à la disposition des Afghans en rétention par la Cimade et le Gisti, qui l'avait élaborée en commun. Une majorité des Afghans n'avait pas osé la signer. La minorité d'entre eux qui s'y est résolu a évité à tous un sort peu enviable.
La mobilisation militante y a évidemment contribué
jpa
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire
Paris, lundi 17 novembre 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
Un certain nombre de ressortissants afghans, qui ne demandent pas l’asile à la France, séjournent illégalement à Calais, dans l’espoir de gagner le Royaume-Uni.
Les autorités britanniques, qui ne souhaitent pas accueillir ces personnes, ont proposé aux autorités françaises de participer à l’un des vols qu’elles organisent régulièrement afin de reconduire des Afghans dans leur pays.
Cette possibilité a été examinée très attentivement par les ministères chargés des affaires étrangères et de l’immigration, en liaison étroite avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – lequel a apporté une assistance au retour à plus de 4 millions d’Afghans depuis 2001.
Les ministres ont décidé, aujourd’hui, de ne pas donner suite à la proposition des autorités britanniques, s’agissant du vol partant de Londres le mardi 18 novembre.
D’une part, en tout état de cause, une difficulté juridique tenant au plan de vol ne permet pas d’envisager la participation de la France à cette opération.
D’autre part, surtout, il apparaît que toutes les conditions de sécurité, pour les personnes susceptibles d’être reconduites, ne sont pas réunies en l’espèce.
Les travaux des autorités françaises avec le HCR vont se poursuivre pour déterminer dans quelles conditions des Afghans présents illégalement en France et n’y étant pas admis au statut de réfugié, pourront, le cas échéant, donner lieu à l’organisation de retours – volontaires ou non –dans leur pays, avec toutes les garanties de sécurité requises.
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