BRUXELLES - La Commission européenne a condamné vendredi les contrôles mis en place par la France dans la zone frontalière avec l'Italie à seule fin d'intercepter les migrants tunisiens.
La France et l'Italie sont membres de Schengen, l'espace européen sans frontières intérieures, a rappelé la commissaire en charge de l'Immigration Cécilia Malmström au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.
"La France pourrait évoquer une menace grave à l'ordre public, mais nous ne sommes pas dans ce cas", a-t-elle précisé.
Mme Malmström a en outre estimé que "les autorités françaises ne peuvent pas les renvoyer en Italie".
Cette possibilité est toutefois prévue par un accord bilatéral conclu entre la France et l'Italie et entré en vigueur en septembre 2000, ont souligné les autorités françaises, qui ont rappelé son existence à la Commission.
Un désaccord subsiste toutefois entre Paris et la Commission sur les contrôles effectués par la police française dans le département des Alpes-Maritimes, frontalier avec l'Italie. Une quarantaine de clandestins tunisiens sont interceptés chaque jour et renvoyés à Vintimille, en Italie.
Les autorités françaises sont convaincues d'être dans leur bon droit. "Nous ne pouvons pas dresser une barrière, mais nous pouvons effectuer des contrôles dans la zone frontalière, soit 20 km" à l'intérieur du territoire, soutiennent-elles.
Paris soutient que ces contrôles sont "épisodiques". La Commission considère qu'ils sont systématiques, et donc contraires au traité de Schengen.
"L'article 21 (du traité de Schengen) interdit les contrôles de police assimilables à des contrôles menés par des garde-frontières", rappellent les collaborateurs de Mme Malmström.
"L'article 23 permet de rétablir temporairement des contrôles aux frontières, mais la situation justifiant cette mesure doit pouvoir être qualifiée d'exceptionnelle et la Commission doit être saisie", ont-ils ajouté.
Mme Malmström a précisé ne pas avoir été sollicitée par les autorités françaises.
L'afflux de migrants partis de Tunisie pour fuir le chômage est en train de devenir un problème français. Le sujet sera discuté le 11 avril à Luxembourg par les ministres de l'Intérieur de l'UE.
"Pour le moment, la très grande majorité des migrants arrivés (sur l'île italienne de) Lampedusa ne sont pas des demandeurs d'asile, mais les profils commencent à changer", a reconnu la Commissaire.
"Les autorités tunisiennes se sont dites prêtes à négocier le rythme et les conditions pour le retour de leurs ressortissants, mais pour l'instant nous n'avons pas de décision sur les chiffres", a-t-elle précisé.
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi voudrait pouvoir organiser 100 renvois par jour.
La Commission paie les coûts de ces retours et assure 75% de la compensation financière qui peut être offerte pour aider les retours volontaires.
La Tunisie n'est liée par aucun accord de réadmission avec l'UE ou ses membres. A ce jour, elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière dans l'UE au rythme de quatre par jour. Près de 20.000 sont arrivés clandestinement en Italie depuis le début de l'année.
(©AFP / 01 avril 2011 16h29)
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