Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Fait état :
Les Centres placés sous la surveillance de la Police Nationale
Les Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie
Les Centres autorisés à accueillir des familles
Voir le site de Legifrance
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