25 juin 2011

Note de Synthèse Actualité Libye-Tunisie-Italie-Europe

Rencontre internationale de Migreurop sur les frontières de la Méditerranée
Cecina, 27 et 28 juin 2011
Note de synthèse
Alors qu’on nous annonçait il y’a quelques mois une invasion de réfugié-e-s fuyant les troubles dans
les pays arabes, au jour d’aujourd’hui ils sont environ 40 0001 à avoir atteint les côtes de l’Europe, une
goutte d’eau au regard des 455 millions d’habitants des 27 états de l’Union.
Cet «exode biblique », ou « déferlante migratoire», entre autres terme dramatisants que l’on a vu
fleurir dans les médias et les discours officiels, n’a donc jamais eu lieu. Entre traitement médiatique
spectaculaire, et une gestion dramatisante de la part de l’Italie, ces 40 000 migrant-e-s ont générées une
véritable psychose, largement nourrie par des chiffres et estimations exagérées.
Les morts, eux sont malheureusement bel et bien réels, puisqu’ils-elles sont plusieurs milliers à avoir
trouvé la mort en Méditerranée depuis le début de l’année (sans compter les naufrages dont on n’aurait pas
entendu parler) et ce, sous les yeux de l’Otan, de Frontex, et de la coalition internationale qui patrouillent en
nombre en Méditerranée.
Alors que l’Union Européenne et les organisations internationales appellent les voisins de la Libye à
garder leurs frontières ouvertes pour les réfugié-e-s qui arrivent par centaines de milliers, les états membres
négocient des accords migratoires avec les gouvernements de transition des pays d’Afrique du Nord, pour
renvoyer ceux qui arrivent en Europe. Appel à la solidarité d’un côté et durcissement des contrôles et
multiplication des renvois de l’autre c’est bien le double discours européen qu’il faut ici mettre en cause.
L’OIM comptabilise à présent 1 million de réfugié-e-s réparti-e-s dans différents pays. La part
assumée par l’Europe s’élève à 18 000, alors que la Tunisie et l’Egypte ont eu à faire à des flux de plusieurs
centaines de milliers d’arrivées et des dizaines de milliers au Tchad et au Niger.
Depuis la Tunisie ils-elles sont quelques 25 000 à être parti-e-s pour Lampedusa. Si la plupart avait
pour projet de rejoindre la France, ou d’autres pays européens, il est difficile de savoir combien y sont
parvenu-e-s. Ils-elles sont toujours nombreux-ses dans les centres de rétention italiens, et beaucoup sont
aussi enfermés en France. Cette poignée de migrant-e-s tunisien-ne-s va même créer de vives tensions entre
la France et l’Italie et les amener à remettre en cause la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen,
en rétablissant les contrôles aux frontières.
Les précédents dans les relations UE-Etats membres avec La Libye : Négociations et accords
de gestion migratoire
Depuis le début des années 2000, les pays de l’UE établissent des accords de coopération
relatifs à la gestion migratoire avec les pays d’Afrique du Nord. Cette stratégie leur permet de soustraiter
la surveillance des frontières extérieures de l’UE et le contrôle de l’immigration illégale. En
plus des multiples atteintes aux droits humains que de tels accords impliquent, ils sont aussi des
violations de l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui consacre le
« droit de quitter tout pays y compris le sien ». L’Union Européenne a donc toujours préféré la
1 Chiffre donné sur le site du ministère de l’intérieur italien au 26-05-2011. Il faut y ajouter les 2 000 réfugié-e-s venue-
s de Libye depuis cette date.
http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/notizie/2100_500_ministro/000051_2
011_05_26_Maroni_a_tavola_rotonda_su_Nord_Africa.html
stabilité à la démocratie, en s’appuyant sur les dictatures du sud de la Méditerranée pour la gestion
des flux migratoires.
Alors que quelques semaines seulement avant le début des violences, l’UE négociait encore
le futur accord-cadre concernant la gestion migratoire avec la Libye (négociations finalement
suspendues), elle s’est donc retrouvée dans une position difficile lorsque le régime libyen a entamé
une violente répression, amenée à condamner ces violences et à appeler au départ du dictateur
qu’elle soutenait depuis des années.
L’Italie en particulier, entretient des relations privilégiées avec la Libye depuis déjà
plusieurs années. Depuis le 30 août 2008, les deux pays ont signé un traité d’amitié qui prétend
apporter une réparation à la Libye pour la période coloniale. Cet accord bilatéral prévoit le
versement 5 milliards de dollars sur 20 ans (à raison de 250 millions par an) sous forme
d’investissements financiers, à titre d’indemnisations. En contrepartie, la Libye s’engage à assurer
le contrôle de l’immigration clandestine au départ de son territoire d’une part, et aussi à réadmettre
les ressortissants libyens mais aussi de pays tiers ayant transité sur son territoire. Cet accord a
permis de verrouiller la route de Lampedusa, puisque, comme s’en félicitait les dirigeants italiens à
la fin de l’année dernière, les arrivées de bateaux de migrants avaient pratiquement disparus.
Cet accord est devenu inefficace depuis le début du conflit en Libye, le gouvernement italien
n’a pas hésité à entamer des négociations avec le Comité National de Transition (CNT) qui est
l’organisation politique des insurgé-e-s libyen-ne-s en lutte contre Kadhafi. Le 17 juin, ils ont signé
à Rome un accord de coopération migratoire qui inclut le refoulement des migrant-e-s.
Frontex, Commission Européenne, dirigeants italiens : la « bataille » des chiffres et des
estimations
C’est au mois de février 2011, alors que quelques 5 000 migrant-e-s sont arrivé-e-s à
Lampedusa, que le gouvernement italien va s’empresser d’agiter le spectre de « l’invasion
migratoire », en appelant à l’aide européenne pour faire face à cette situation d’urgence. Ce sont des
effets de dramatisation que va utiliser l’Italie, comme la proclamation de l’état d’urgence
humanitaire à la mi-février, ce qui ne correspond à rien dans le droit international et n’est pas non
plus une notion juridique en Italie2. Il s’agit d’une invention italienne pour pouvoir justifier de
mesures exceptionnelles en contournant les contraintes légales.
Cette dramatisation de la situation s’appuie aussi largement sur une série d’estimations,
basée sur des sources floues, formulées par différents acteurs européens. Dés le 23 février, le
Conseil des ministres des 6 pays européens du Sud réunis à Rome annonce que 200 à 300 mille
migrants risquent de débarquer sous peu sur les côtes du sud de l’Europe, du fait des troubles que
connaissent les pays d’Afrique du Nord3. L’agence de surveillance des frontières extérieures de
l’UE, Frontex, annonce quant à elle que 500 000 à 1.5 million de migrant-e-s seraient prêt-e-s à tout
tenter pour se rendre en Europe. Ce chiffre correspond au nombre de travailleur-se-s étranger-ère-s
qui résident en Libye. Mais l’estimation la plus improbable revient au ministre de la défense
2 Le terme de crise humanitaire existe bien mais elle ne s’applique pas à la situation à Lampedusa. Pour plus de détails
voir l’article du 16-02-11, de Youphil «L’état d’urgence humanitaire n'existe pas »
http://www.youphil.com/fr/article/03533-l-etat-d-urgence-humanitaire-n-existe-pas-tunisie-italielampedusa?
ypcli=ano
3 Euronews, le 23-02-2011 « Immigration : les pays européens de la Méditerranée plaident pour un fond de
solidarité » http://fr.euronews.net/2011/02/23/immigration-les-pays-europeens-de-la-mediterranee-plaident-pourun-
fond-de-sol/
italienne, Ignacio La Russa, puisque d’après lui on pouvait redouter l’arrivée de 2.5 millions de
réfugié-e-s en provenance de Libye4. Au jour d’aujourd’hui, un peu plus de 40 000 migrant-e-s5
sont arrivé-e-s en Europe, on est donc bien loin de ces estimations initiales.
Gestion de la « crise migratoire » par l’Italie : enfermement, expulsions et décisions
arbitraires
La gestion de la situation par les autorités italiennes, tout au long de cette « crise
migratoire » s’est caractérisée par un certain arbitraire et un manque de transparence, puisque les
migrant-e-s arrivé-e-s à Lampedusa, sont envoyé-e-s en centre d’accueil ou de rétention, de façon
aléatoire et sans qu’on sache sur quels critères.
L’Italie va commencer par jouer la politique de l’accueil avec les migrant-e-s arrivé-e-s à
Lampedusa, puisqu’elle va rouvrir le centre de Lampedusa (fermé en 2009) qui est un centre
d’accueil ouvert. Mais très vite, des mesures vont être prises pour limiter les déplacements des
migrant-e-s sur l’île : patrouilles de militaires autour du centre et une ordonnance du maire de l’île
interdisant aux Tunisien-ne-s de circuler dans la rue. Ce sont autant de moyens indirects de limiter
leurs déplacements et de les maintenir enfermé-e-s dans le centre. Prévu pour accueillir seulement
800 personnes, il va y avoir, à certains moment, jusqu’à 1 500 détenu-e-s dans le centre, ce qui
provoquera des révoltes et protestations à plusieurs reprises.
Dés le départ, le gouvernement italien pense à réunir l’ensemble des migrant-e-s dans un
seul et même lieu, pour faciliter le travail des autorités. Un lieu est alors envisagé, à Mineo en
Catane (Italie du Sud), baptisé le « village de la Solidarité », il est maintenant réservé aux
demandeurs d’asile, c’est un centre ouvert...mais situé à 12 kilomètres de la ville la plus proche et
sans transport en commun.
Trois autres centres, temporaires au départ, des campements de tentes, vont aussi être crées :
le camp de Kinisa, dans la province de Trapani (Sicile), celui de Santa Maria Capua Vetere, dans la
province de Caserte (Sud de l’Italie), et enfin le camp des Pouilles (Sud de l’Italie). Comme l’ont
dénoncé des associations de défense des droits des migrant-e-s, ces centres, à leur création, avaient
un statut juridique flou, entre centre d’accueil et centre d’expulsion. Le problème que cela pose est
que ces lieux hybrides ne garantissent pas le respect du droit d’asile (entre autres violations des
droits humains). Ces trois centres vont finalement être officiellement transformés en Centre
d’Identification et d’Expulsion (CIE), tout comme le centre de Lampedusa. Il semble que « cette
crise migratoire » a été pour l’Italie, un prétexte pour durcir sa politique d’enfermement des
étranger-ère-s.
La frontière italo-française : une remise en cause de la liberté de circulation au sein de
l’espace Schengen ?
La psychose de l’invasion migratoire s’est rapidement propagée à d’autres pays européens et
particulièrement à la France qui, dés le mois de mars, avait considérablement renforcé les contrôles
dans le sud-est de la France, région frontalière avec l’Italie. La situation va se tendre entre les deux
pays, lorsque l’Italie annonce son intention de délivrer des permis de séjour temporaire pour les
tunisien-ne-s arrivé-e-s avant le 5 avril (ce qui concernait 22 000 personnes). Aussitôt la France met
4 Daily Online, le 25-02-2011 “Italy to host immigrants in former military sites”
http://english.peopledaily.com.cn/90001/90777/90853/7300647.html
5 Chiffre donné sur le site du ministère de l’intérieur italien au 26-05-2011
http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/notizie/2100_500_ministro/000051_2
011_05_26_Maroni_a_tavola_rotonda_su_Nord_Africa.html
en place des contrôles à la frontière italo-française, prétextant s’assurer que les titulaires de ce
permis remplissent les autres conditions du séjour en Europe (entre autres des ressources financières
suffisantes). Ces contrôles vont être condamnés par l’UE, car ils remettent en cause le principe de
libre circulation au sein de l’espace Schengen. En effet, les accords Schengen prévoit la possibilité
de rétablir des contrôles internes, mais seulement en cas de risque de trouble à l’ordre public et il
faut alors en faire part immédiatement à la commission. Dans ce cas précis, aucune de ces deux
conditions n’étaient remplies. Ces contrôles sont d’autant plus condamnables qu’ils s’effectuent au
faciès et de façon arbitraire6.
Les autorités françaises vont même aller jusqu’à suspendre la circulation des trains entre la
France et l’Italie, le dimanche 17 avril 2011, prétextant un risque de trouble à l’ordre public (une
opération baptisée le train de la solidarité devait réunir militant-e-s et migrant-e-s tunisien-ne-s dans
un train de Vintimille jusqu’en France). Cette remise en cause de la liberté de circulation au sein de
l’espace Schengen est d’autant plus inquiétante que la commission européenne a annoncé, dans un
communiqué du 4 mai dernier, que des modifications pourraient être apportées aux accords de
Schengen. Des contrôles aux frontières internes de l’UE pourraient donc être rétablit en cas de forte
pression migratoire à l’une des frontières extérieures de l’union, et non plus seulement en cas de
troubles à l’ordre public comme cela est le cas actuellement7. Il est très difficile de savoir
exactement combien de Tunisien-ne-s seraient remonté-e-s vers la France, selon une estimation de
France Terre d’Asile qui n’a rien d’officiel, ils-elles pourraient être 10 à 15 0008.
Morts en Méditerranée : des migrant-e-s et réfugié-e-s victimes des politiques européennes de
fermeture des frontières.
Le 8 mai dernier, un article du Guardian, révèle l’histoire tragique de 61 « boat-people »
morts de faim et de soif en Méditerranée. Un bateau transportant 72 réfugié-e-s, pour la plupart subsaharien-
ne-s, va tomber en panne et dériver pendant deux semaines après avoir quitter la Libye.
Malgré que le bateau en détresse ait croisé un porte-avion et qu’un hélicoptère leur ait largué des
vivres, personne n’ait revenu les secourir, ils-elles vont donc tous-tes mourir les un-e-s après les
autres, à l’exception de 10 survivants, qui vont échouer en Libye, après des semaines de dérive.
Le HCR estime à 1 200 le nombre de personnes disparues en Méditerranée depuis le début
de l’année9. Le Blog Fortress Europe recensait 1 400 disparu-e-s en mer depuis le début de l’année
(au 21 mai), ce qui est bien supérieur aux années précédentes. Depuis que ces chiffres ont été
donnés, un autre naufrage a fait au moins 150 mort-e-s (1er juin).
Ce chiffre élevé est d’autant plus paradoxal du fait des importants équipements maritimes
qui sont actuellement déployées en Méditerranée par Frontex, pour sa mission Hermès et par la
coalition internationale et l’OTAN, pour leurs opérations en Libye. Les bateaux de migrant-e-s ne
peuvent passer inaperçus. Migreurop y voit là les conséquences des politiques européennes de
6 L’Anafé et le GISTI ont effectué deux missions à la frontière italo-française (10-12 avril et 16-18 avril) sur place, qui
ont pu mettre en évidence illégalité des contrôles effectués par la France. Compte-rendu de la conférence de presse
du 28 avril http://www.migreurop.org/article1922.html
7 Le communiqué de la Commission, le 04-05-2011
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/532&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLang
uage=en
8 Une estimation avancée par Matthieu Tardis (FTDA) dans une interview pour TV5Monde, le 16-05-2011
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Immigration-Tunisienne-Lampedusa-
Avril-2011/p-16353-Migrants-tunisiens-a-Paris-La-France-ne-fait-pas-son-travail-.htm
9 Rfi, le 14-05-2011 « Libye : près de 1 200 migrants seraient morts en mer depuis le début de la crise »
http://www.rfi.fr/afrique/20110514-libye-pres-1200-migrants-seraient-morts-mer
fermeture des frontières, et appelle au respect des codes de sauvetage en mer et de protection des
réfugiés10.
Frontex, et la mission Hermès en Méditerranée
Suite à la demande de l’Italie, Frontex a entamé une mission en Méditerranée, baptisée
Hermès 2011, le 20 février 2011. Des moyens aériens et maritimes, mis à disposition par les états
membres, pour surveiller les frontières ont donc été déployés en Méditerranée. A part la
surveillance maritime, l’opération Hermès s’occupera de l’identification de la nationalité des
migrants (des experts ont été dépêchés pour ce faire à Lampedusa). Ils ont aussi pour mission
d’assister l’Italie pour l’expulsion des migrants. Prévue initialement pour durer jusqu’au 31 mars, la
mission Hermès a finalement été prolongé.
Le conflit en Libye, 1 million de réfugiés : plus de 500 mille en Tunisie, plus de 300 mille en
Egypte, et 17 000 en Europe11
C’est à la mi-février quand les premières manifestations vont être durement réprimées que des
réfugié-e-s, pour la plupart ressortissant-e-s de pays tiers, vont commencer à affluer aux frontières
tunisiennes et égyptiennes principalement. Au plus fort de la crise, 10 000 personnes franchissaient
la frontière tuniso-libyenne quotidiennement.
Si la plupart d’entre eux-elles ont pu être rapatrié-e-s dans leur pays d’origine, un certain
nombre de ressortissant-e-s de pays sub-sahariens, ne pouvant regagner leur pays pour cause
d’instabilité, se retrouvent aux frontières dans une situation de blocage.
C’est le cas par exemple au camp de la Choucha, installé par le HCR à la frontière tuniso-libyen
pour pouvoir accueillir les réfugié-e-s, où, à la fin mai, 3 500 sub-saharien-ne-s étaient toujours en
attente depuis plusieurs mois. L’absence de perspectives, les conditions de vie difficiles et les
tensions avec la population locale, ont crée une situation incontrôlable, à la fin du mois de mai. Des
affrontements violents et des incendies ont eu lieu, l’armée est intervenue.
Une situation difficile à la frontière égypto-libyenne aussi, où des réfugié-e-s subsaharien-ne-s
se retrouvent bloqué-e-s au poste frontière de Saloum, car l’Egypte refuse de les laisser entrer, et
n’autorise pas non plus la construction d’un « camp en dur ». Au 10 mai dernier, le HCR avait
enregistré 609 demandes d’asile12.
Alors que l’Egypte et la Tunisie ont du géré des centaines de milliers de réfugié-e-s (sans
oublier le Tchad avec plus de 30 000 réfugié-e-s et le Niger plus de 70 00013), ce sont seulement
17 000 personnes fuyant la Libye qui sont parvenues en Europe, sur les côtes italiennes14. Pour
certains d’entre eux, venir en Europe n’était pas leur souhait, puisqu’il semblerait que des soldats de
Kadhafi oblige des migrant-e-s à monter sur de véritables épaves de mer, en représailles aux
bombardements occidentaux.
10 Communiqué de Migreurop du 11-05-2011, « Etau mortel en mer Méditerranée »
http://www.migreurop.org/article1927.html
11 D’après le dernier rapport de l’OIM du 14 juin 2011 « External situation Report »:
http://www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/media/docs/reports/IOM-sitrep-MENA.pdf
12 D’après un rapport de la FIDH, qui a réalisé une enquête au poste frontière de Salloum du 8 au 15 mai 2011
« Doublement victimes : les migrants d’Afrique subsaharienne à la frontière égypto-libyenne »
http://www.fidh.org/Retour-de-mission-a-la-frontiere-egypto-libyenne
13 Rapport de l’OIM op.cit
14 idem

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Voir : http://www.migreurop.org/

Et : http://www.migreurop.org/article1949.html

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