Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants.
(art 21-27-1 du code civil). Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais "déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer. "
L'administration ne perd pas de temps. Il y a déjà les imprimés ( ci dessous)? Et ça vous fait penser à quoi? Moi, il me semble que de vieilles et terribles ombres s'étendent sur nous.
C'est une première étape des idées UMP-FN sur la double nationalité. D'abord on déclare qu'on a d'autres nationalités, on e
st donc fichés comme bi-national. Ensuite, ce sera interdit... il suffit d'attendre la prochaine loi..
L'administration ne perd pas de temps. Il y a déjà les imprimés
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