30 juin 2007

Cour Administrative d'Appel (CAA) à Bordeaux ce matin :

Une dizaine de lot-et-garonnais présents pour assister à la procédure concernant les recours du préfet contre l'annulation des Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF) de la famille ZERDEB et de Karim Sy.
Beaucoup de dossiers du même type, émanant de divers départements, traités au cours de la matinée : ceux du Lot-et-Garonne étaient planifiés en début de séance. Salle pleine à la Cour d'Appel.
Une seule préfecture avait estimé nécessaire de se faire représenter par un avocat... celle du ... Lot-et-Garonne...
Le (la) Commissaire de la République a repris les arguments de l'avocat de la défense sur les deux dossiers... autrement dit, le "ministère public" ne demande pas l'expulsion.
L'avis des juges administratifs suivant quasi systématiquement celui du Commissaire de la République cela serait plutôt un bon signe.
Le jugement sera rendu dans un délai de quinze jours.

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