22 juin 2007
Depuis l’arrivée de ces trois fillettes en zone d’attente il y a dix jours, l’Anafé les entendait courir devant sa porte. Elles ont 2, 8 et 9 ans. Elles jouaient aussi parfois dans notre bureau lorsque nous recevions leurs parents, Monsieur et Madame A.H, pour nous occuper de leur situation juridique.
Jeudi, les bruits étaient tout autres lorsque nous sommes passés devant le bureau de la police aux frontières (PAF) de la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Les trois filles hurlaient, la plus grande s’accrochait à sa mère. Madame A.H n’a eu que les deux minutes que les policiers lui ont accordées pour leur dire au revoir et leur promettre qu’elle les retrouverait bientôt.
Comment cette famille s’est-elle retrouvée dans cette situation et quelle en sera l’issue probable ?
En droit international, lorsqu’une décision de refoulement à la frontière d’une personne est prise, c’est vers le pays de provenance ou vers le pays d’origine.
Dans le cas de la famille A.H, la PAF ignorait le trajet emprunté pour arriver en France. Par ailleurs, la délégation palestinienne en France, interrogée à leur sujet, ne les aurait pas reconnus comme des nationaux. Dès lors que la PAF ne peut obtenir d’information ni sur le pays de provenance, ni sur le pays d’origine d’un étranger, elle peut considérer qu’il fait obstruction à son refoulement, ce qui constitue un délit.
Il s’agit d’une pratique habituelle de l’administration et c’est ce qui est en train de se passer pour Monsieur et Madame A.H .
Les parents ont été placés en garde-à-vue, ils vont comparaître devant la 17ème chambre correctionnelle de Bobigny. La peine généralement retenue dans ces cas est de 3 mois de prison à laquelle il faut ajouter 3 ans d’interdiction du territoire français. Les parents seront enfermés dans deux prisons différentes. A leur sortie, il n’est pas certain qu’ils seront en mesure de retrouver leurs enfants et risquent de ce fait d’être expulsés sans eux.
La saisine du juge des enfants et de la Défenseure des enfants n’a pas permis pour l’instant d’enrayer ce processus.
Les autorités françaises sont en train d’organiser la séparation d’une famille, en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prescrit le respect de la vie privée et familiale et l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant selon lequel « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques […], des tribunaux, des autorités administratives […], l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
En application de ces dispositions, l’Anafé exige la réunification immédiate de cette famille et l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre des parents.
Anafé - 21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris - téléphone / télécopie : 01 43 67 27 52 - contact@anafe.org -
site internet : www.anafe.org
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire