28 juil. 2007

Compte rendu de la réunion UCIJ parlementaires du jeudi 26 juillet sur le projet de loi Hortefeux sur l'immigration

Le jeudi 26 juillet une délégation de l'UCIJ composée de Catherine Teule,
Jean Pierre Alaux, Stephen Suffern et Gilles Lemaire a rencontré George
Pau Langevin, député socialiste de Paris, accompagnée d'une attachée du
groupe socialiste de l'Assemblée nationale et les attachés parlementaires
des députés Patrick Braouzec, Jean Paul Lecoq, Noel Mamère (tous trois du
groupe Gauche Démocratique et Républicaine), ainsi que l'attaché
parlementaire de Alima Boumedienne sénatrice.

Le projet de loi n° 57 "relatif à la maîtrise de l'immigration, à
l'intégration et à l'asile" (intitulé officiel) est inscrit à la
discussion de l'Assemblée Nationale du 18 au 26 septembre. La discussion
au Sénat aura lieu en octobre.

L'UCIJ avait demandé cette rencontre pour envisager avec les députés la
préparation de la discussion et les initiatives possibles.

Suite à la présentation par Catherine des éléments essentiels du projet
une discussion sur le contenu a eu lieu qui a permis de confirmer
l'approche commune générale.

L'UCIJ a indiqué être en cours de rédaction d'une analyse détaillée du
projet de loi, qui sera prête pour diffusion fin du mois d'août et a remis
aux participants une première version provisoire de cette analyse.

L'UCIJ a rappelé avoir publié début 2007 un contre-rapport sur
l’immigration et le droit d’asile; il est disponible sur le
site de l'UCIJ à l'adresse suivante
http://www.contreimmigrationjetable.org/article.php3?id_article=795. Ce contre-rapport s’attache à faire un état du droit applicable et des
pratiques dans la quasi-totalité des domaines relevant des champs de
l’asile et de l’immigration. Il est illustré par des témoignages
directs de situations de personnes ou de familles dont nos organisations
ont eu à traiter.

La discussion a porté ensuite sur les initiatives à prendre. Le calendrier
suivant a été proposé :

- mardi 4 septembre, séance de travail sur le contenu du projet.
- mercredi 12 septembre (ou jeudi 13 septembre, s'il n'est pas possible de
trouver une salle disponible à l'Assemblée Nationale, ou au Sénat)
colloque sur le projet de loi et l'immigration avec trois tables rondes :
= bilan des textes précédents, droit en vigueur
= le projet de loi avec la lettre de mission du ministre Hortefeux
= les résistances, les mobilisations avec 1- la résistance aux
expulsions (RESF, les Collectifs de sans papiers, le syndicat des
juges administratifs...), avec 2- les historiens mettant en cause
l'amalgame immigration, identité nationale, avec 3- le thème
immigration et travail (luttes syndicales Buffalo Grill,...,
réaction des syndicats d'inspecteurs du travail, CSP)
- mardi 18 septembre à 9 heures conférence de presse de l'UCIJ en présence
de parlementaires.

Seront invités très largement députés et sénateurs (ont été évoqués pour
l'AN Etienne Pinte et le groupe communiste pour le Sénat, Nicole Borvo)

L'UCIJ a indiqué qu'autour de cette date une manifestation ou
rassemblement dont la forme n'est pas fixée était envisagée par les
Collectifs de sans papiers.

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