Le gouvernement entend soumettre au vote du Parlement son projet de loi sur la récidive des mineurs. Le changement qu’il introduit pourrait, sans mauvais jeu de mots, sembler mineur : le texte ne concerne «que» les jeunes âgés de 16 à 18 ans, lors de la deuxième récidive, c’est-à-dire à la troisième infraction jugée, auteurs de crimes d’atteintes volontaires aux personnes, de délits avec violence et d’agressions sexuelles.
Soit, tout au plus, quelques centaines de jeunes. Mais, si «les carences de la justice des mineurs, comme le rappelait anonymement un procureur (dans le Monde du 3 juin), qui met un temps indéfini à prononcer des condamnations, différeront l’effet de cette loi, d’ici quelques années, elle fera passer le nombre des mineurs détenus de 700 aujourd’hui à 3 000 à 4 000».
Si le projet est voté, «l’excuse atténuante de minorité» qui, depuis l’ordonnance de 1945, régit la justice des mineurs, deviendra l’exception : le juge devra motiver sa décision s’il décide d’appliquer cette excuse de minorité. La règle devient l’exception. Puisqu’il laisse la possibilité au juge d’invoquer l’excuse de minorité, le texte n’est pas contraire à la Constitution, et les lois Perben, votées entre 2002 et 2004, ont déjà largement tracé la voie d’une approche plus répressive de la justice des mineurs.
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