La Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des expulsions d'un lycéen et d'un père de famille sans papiers, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.
Les magistrats ont rejeté les deux recours introduits par le préfet de Lot-et-Garonne après la décision du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre les arrêtés de reconduite à la frontière.
La justice a reconnu "le droit au respect de la vie familiale", a commenté Me Stéphane Bruneau, évoquant la situation du père du famille marocain de Villeneuve-sur-Lot -père d'un enfant français- et du jeune lycéen sénégalais de 19 ans, scolarisé à Agen et adopté par sa soeur, elle-même française.
Le tribunal administratif avait suspendu les arrêtés de reconduite à la frontière pris par le préfet à l'encontre de ces deux personnes. La préfecture avait fait appel et le 29 juin, la décision avait été mise en délibéré au 13 juillet.
Le réseau Education sans frontière (Resf), qui soutenait les personnes concernées, s'est réjoui dans un communiqué de cette "victoire" qui est "le point final des procédures judiciaires pour éviter l'expulsion".
"Il reste maintenant à engager les procédures pour l'obtention d'un titre de séjour", a-t-on ajouté.
Dépêches de l'Education
du Lundi 16 juillet 2007
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