Bonjour, J'ai effectué pendant 3 ans le suivi juridique pour un couple mixte dont la femme était de nationalité française et l'époux de nationalité turque.
En dépit de mes conseils donnés avant le mariage, Mme B. n'a pas obtenu le certificat de capacité à mariage essentiel pour la célébration d'un mariage en droit local par le Consulat de France, alors que son doshttp://www.blogger.com/img/gl.link.gifsier était complet. Elle et son futur mari ont choisi de se marier sans ce document en 2004 sans se douter que l'absence de publication des bans en France leur porterait préjudice pendant deux ans. Lorsqu'ils ont demandé la transcription au consulat de leur acte de mariage, les agents consulaires les ont très mal reçus et leur ont promis qu'ils n'étaient pas prêts de vivre ensemble! Cinq mois après, les époux ont été assignés par le procureur de la République de Nantes pour annulation de leur mariage. Les époux ont dû prendre un avocat pour deux (2x1500 euros). La procédure a duré un an et demi devant le tribunal de grande instance qui a rejeté la requête du procureur. La transcription a mis 2 mois à se faire et le visa a été délivré un mois après. Il aura donc fallu environ deux ans d'attente pour que les époux puissent vivre ensemble. Deux ans pendant lesquels Madame B. a fait une grave dépression pensant qu'elle ne retrouverait pas son époux. Depuis son entrée en France, tout va bien pour eux. Aurélie Bédu, juriste au CICADE à Montpellier.
Voir le site : Les Amoureux au Ban Public
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