Je confirme pour l'Aquitaine.
Cela change certaines choses :
- les demandeurs d'asile qui arrivent à Périgueux ou Agen, ou Pau doivent se rendre à Bordeaux pour donner leurs empreintes et récupérer le pré-dossier donné par la préfecture puis c'est la préfecture locale qui continue le suivi en récupérant le pré-dossier et en donnant le dossier Ofpra
- dans la pratique, les personnes doivent se rendre comme elles le peuvent sur Bordeaux, se payer le train en risquant les amendes...car rien n'est prévu pour les déplacements : la préfecture locale ou sinon l'asso qui est agrée remet aux demandeurs une attestation de domiciliation afin qu'ils puissent se rendre sur Bordeaux sans se prendre un APRF pour absence de papier...
- on constate finalement un nombre équivalent de demandeurs sur Bordeaux par rapport à l'année dernière, voire une légère progression. Je précise qu'à Bordeaux, il y a "beaucoup" de demandeurs d'asile par rapport à certaines régions, disons un maintien par rapport à la moyenne nationale
- finalement, c'est un outil de rationalisation et de gestion de la demande d'asile avec une compétence plus poussée des personnes au guichet dans le bon et dans le mauvais sens. Dans le bon car on constate un meilleur accueil au guichet (excellente nouvelle), dans la mauvais car les personnes sont plus tatillonnes et plus connaisseuses des procédures (sic) notamment au sujet des procédures Dublin
- pour l'instant on ne peut pas constater de phénomènes d'anticipation par les demandeurs d'asile et par les passeurs, du type : on va à Bordeaux, c'est plus simple et ensuite on ira en CADA car le nerf de la demande d'asile surtout pour les familles c'est le logement...
- finalement, la question essentielle pour l'instant peu abordée c'est plutôt la liaison entre le demande d'asile et l'offre de prise en charge en CADA : la personne qui se rend en préfecture donne ses empreintes et la préf lui remet un dossier à ramener à une date déterminée ainsi qu'une offre de prise en charge. Au rdv fixé, la personen ramène ces deux dossiers et on lui remet alors un dossier OFPRA ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour de un mois (dans le meilleur des cas, hors procédure prioritaire).
Dans cette offre de prise en charge il y a trois cases donc trois choix : un refus de signer, un refus de l'offre de prise en charge avec signature, et une acceptation de l'offre avec signature.
Dans les deux premiers cas : une sanction essentielle : l'allocation temporaire d'attente ne sera jamais versée !
D'où aussi une rationalisation au titre du logmeent et de l'entrée en Cada puisque la préfecture via la Ddass est censée proposer un logement dans les six mois : manière de contrôler aussi où logent les demandeurs d'asile ; un pas seulement pour se dire qu'ensuite lors d'une OQTF on sait où ils sont, il n'y a plus qu'à les cueillir (cf nouveau fichier...).
- plusieurs questions demeurent et j'attends des réponses de spécialistes (Jean-Pierre ?) :
* si une personne refuse l'offre de prise en charge mais qu'une semaine après finalement elle désire se rétracter et accepter : est-il possible de revenir sur sa décision ? La préfecture dit que c'est trop tard après demande au ministère : est-il possible de faire un recours devant le TA ? Y-a-t-il déjà du contentieux ?
* l'absence de proposition d'entrée en CADA dans le délai de six mois peut-il permettre de faire un recours contre la préfecture ?
Ccl : des personnes refusent l'offre de prise en charge par peur et se retrouvent démunies de tout. D'autres acceptent mais refusent ensuite de partir en CADA 3 ou 4 mois après leur arrivée par peur du déracinement (on se rappelle qu'elles ont déjà fui leur pays) et leur refus entraîne ensuite le refus du versement de l'ATA. Par exemple, une dame arrive, elle n'avait pas vu son mari depuis trois ans qui avait lui aussi fui auparavant son pays. Elle se retrouve au domicile de son mari donc logée, on lui propose une place en CADA, à 300 km, sans son mari...elle refuse, perd donc l'ATA...
Tout cela aussi pour rappeler que c'est l'ANAEM qui gère le placement des demandeurs en cada (validé par commission aevc tous les acteurs donc préfecture et Ddass) avec loterie car règles différentes selon les régions...avec des situations humaines de moins en moins prises en compte juste pour une rationalisation comptable...
Bref, in fine des demandeurs d'asile à mon sens plus mltraités qu'avant, c'est dire.
La suite au prochain numéro lorsque le bilan de cette régionalisation sera évalué et connu...
Céline.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire