Réseau TERRA

Charte de fonctionnement
du réseau scientifique TERRA
http://terra.rezo.net/article357.html

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Section 1 : FINALITES

§ 1.1 - DOMAINE SCIENTIFIQUE : TERRA a pour finalité de stimuler la production des connaissances en sciences humaines et sociales sur un domaine saturé dans l’espace public par les idéologies et les croyances : celui des migrations forcées, des réfugiés, du droit et des politiques publiques de l’asile, de la vie en exil, et, par suite, des rapports culturels à l’altérité, des mobilisations sociales relatives aux exilés et à l’asile, de la place des étrangers dans la société, de leur exclusion sociale, des formes de xénophobie, des politiques de mise à l’écart, des rapports entre les problématiques de "race", de classe et de genre…

§ 1.2 - AUTONOMIE DE LA RECHERCHE : Le mode d’organisation du réseau vise à préserver l’autonomie de l’agenda scientifique des chercheurs ainsi réunis et à peser sur l’agenda de la communauté scientifique pour que certains sujets particulièrement importants, et par trop délaissés, ceux notamment qu’il déplaît aux pouvoirs économiques, politiques ou technocratiques dominant une époque de voir traiter, fassent l’objet d’ investissements scientifiques renforcés dans les diverses disciplines de sciences humaines et sociales.

§ 1.3 – AUDIENCE DES TRAVAUX : Les moyens du réseau, notamment ceux liés à l’Internet, sont utilisés afin d’accroître le plus possible l’audience des travaux de recherches en sciences humaines et sociales ainsi produits et de favoriser notamment la gratuité de leur mise à disposition d’un large public francophone international présents sur les cinq continents de la planète et particulièrement important en Europe et en Afrique.

Section 2 : ACTIVITES

§ 2.1 - SUJETS DE RECHERCHES : L’une des activités centrales du réseau consiste à promouvoir certains sujets de recherche et plus largement certaines thématiques en déterminant des axes prioritaires de recherches (Axes internes) et en soutenant des programmes de recherche particulièrement utiles au regard des finalités du réseau (Programmes hébergés). Ces sujets sont mis en avant à travers l’ensemble des autres activités du réseau.

§ 2.2 – INFORMATION DES CHERCHEURS : Le réseau s’efforce de faciliter l’information des chercheurs travaillant sur ce domaine tant en ce qui concerne l’actualité des activités de la communautés scientifique (publications, séminaires, colloques, formations, financements, etc.) que l’actualité des secteurs sociaux et terrains de recherche relevant du domaine d’observation du réseau (mobilisations sociales, politiques publiques, évènements majeurs, publications, etc.). La liste de diffusion [TERRA-Quotidien] remplit cette fonction ; l’abonnement est ouvert à tous sans restriction préalable.

§ 2.3 - DEBAT : Les Rencontres TERRA sont organisées régulièrement afin de mettre en relation les chercheurs travaillant dans diverses organisations (publiques ou privées, laboratoires ou autres) et dans diverses disciplines de sciences humaines et sociales, de faciliter la mise à l’épreuve des hypothèses et résultats de recherche dans un espace de débat critique et de favoriser les échanges entre les chercheurs et les acteurs du domaine d’observation et les publics s’intéressant tant au domaine qu’aux résultats de recherche.

§ 2.4 - PUBLICATIONS : D’une manière générale est privilégiée la publication gratuite en ligne sur le site web du réseau (http://terra.rezo.net) de résultats intermédiaires ou finaux des chercheurs en raison du faible coût de production de ce mode de publication qui réduit les dépendances financières des chercheurs et en raison du faible coût de diffusion de ce type de publication qui rend accessible les travaux à ceux qui ne pourraient pas y accéder sur le marché éditorial. Ce choix premier n’exclut pas d’élargir l’audience des travaux de recherche en recourant aux publications sur papier dès lors que les conditions de production éditoriale sont compatibles avec les finalités scientifiques et l’autonomie du réseau.

§ 2.5 - DIFFUSION & PARTENARIATS : La liste de diffusion [TERRA-Infos], dans le respect des règles juridiques françaises, définies notamment par la CNIL, s’emploi à faire connaître à un public le plus large possible, les publications en ligne de son site web. Ces publications du site web peuvent correspondre à des textes inédits produits et publiés par le réseau ou à la réédition en ligne, gratuite, de textes édités par ailleurs sur le marché des livres et des revues ou sur des sites web d’autres réseaux ou organisations.

Section 3 : GROUPE DE PILOTAGE

§ 3.1 - COOPTATION : le réseau TERRA est dirigé par un Groupe de Pilotage dont les membres sont cooptés. Chaque cooptation d’un membre nouveau ou exclusion d’un membre ancien doit être proposée par trois membres au moins du Groupe de Pilotage et approuvée, après un mois de délai, par les trois quarts des membres du Groupe de Pilotage. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.

§ 3.2 – REUNIONS : le Groupe de Pilotage se réunit tous les derniers mardis des mois de janvier et tous les premiers mardis du mois d’octobre sauf décision autre du Groupe de Pilotage.

§ 3.3 - DECISIONS : toutes les décisions autres que celles du § 3.1 - Cooptations et du § 3.6 - Responsables de publications doivent être proposées par un membre au moins du Groupe de Pilotage et adoptées à la majorité des membres dès que celle-ci est acquise ou à la majorité des suffrages exprimés après un délai d’une semaine lorsque la proposition est faite par courrier électronique adressé à tous ou à la majorité des suffrages exprimés lors d’une réunion. Le ou les membres faisant la proposition peuvent demander un vote bulletin secret.

§ 3.4 - AXES INTERNES : le Groupe de Pilotage détermine les axes de recherche prioritaires du réseau (axes internes) et désigne en son sein le ou les responsables de chaque axe ; il peut réformer à tout moment toute décision du ou des responsables d’axes internes. Chaque responsable d’axe décide de ce qui est publié dans la partie du site qui lui est réservée. Il fixe les thèmes, dates, lieux et participants de Rencontres TERRA. Il propose de manière privilégiée des projets de publications aux responsables de publications. Il participe à l’Equipe Editoriale de la liste [TERRA-Quotidien].

§ 3.5 - PROGRAMMES HEBERGES : Le Groupe de Pilotage décide de l’hébergement des Programmes de recherche qui le sollicitent (programmes hébergés). Sa décision d’hébergement est irrévocable jusqu’au terme initialement prévue par le programme au moment de son accueil, ce terme pouvant être repoussé par accord tacite entre les parties. Chaque programme est dirigé suivant ses propres modalités et de manière indépendante du Groupe de Pilotage du réseau TERRA y compris pour ce qui concerne les publications sur la partie de site réservé à chaque programme, ceci dans la limite du respect du droit en vigueur. Chaque programme peut proposer, de manière privilégiée, des projets de publications aux responsables de publications du réseau.

§ 3.6 - RESPONSABLES DE PUBLICATIONS : le ou les Directeur(s) de collections (au nom du réseau) d’ouvrages sur support papier, le ou les Rédacteur(s) en chef de la revue en ligne Asylon(s), le ou les Rédacteur(s) en chef du site web, le ou les modérateur(s) des listes de diffusion [TERRA-Quotidien] et [TERRA-Infos] sont désignés par le Groupe de Pilotage à la majorité de ses membres sur candidature(s) spontanée(s) par email adressé à tous et par un vote un intervenant au moins une semaine après chaque candidature. Chaque candidat peut demander un vote bulletin secret. Dans les mêmes conditions, les révocations sont décidées sur proposition d’une ou de candidature(s) concurrente(s). Toutes les décisions des responsables de publications peuvent être réformées par le Groupe de Pilotage suivant l’une des modalités de décision fixées au § 3.3.

Section 4 : COMITE SCIENTIFIQUE

§ 4.1 - COOPTATION : Les membres du Comité scientifique sont cooptés ou révoqués par le Groupe de Pilotage par décision conforme à l’une des modalités prévues au § 3.3. Tous les membres du Groupe de Pilotage sont membres du Comité scientifique.

§ 4.2 - EVALUATIONS : Les membres du Comité scientifique assurent la relecture critique et la sélection des textes proposés à publication dans tout support géré par le réseau, hormis ce qui relève de la compétence des Programmes hébergés. Toute publication du réseau doit avoir été validée par deux membres au moins du Comité scientifique. Les Responsables de publications ne peuvent solliciter de personnes en dehors du Comité scientifique pour ses relectures et évaluations.

§ 4.3 – PROPOSITIONS : Les membres du Comité scientifique sont invités à proposer, de manière privilégiée, des projets de publication aux Responsables de publications concernés, des axes prioritaires de recherche au Groupe de Pilotage et à solliciter l’hébergement de Programmes de recherche sur le site de TERRA.

Section 5 : LISTES DE DIFFUSION

§ 5.1 – Liste [TERRA-Quotidien] : Elle est animée collectivement par une Equipe Editoriale comprenant le(s) modérateur(s) qui cooptent et révoquent les membres de l’Equipe sous contrôle du Groupe de Pilotage de TERRA informé de toute décision en ce sens et pouvant la réformer. Chaque membre coopté s’engage à traiter au moins une source d’information (liste ou site) en s’efforçant, autant que faire se peut, de respecter le « Guide de diffusion » (http://terra.rezo.net/rubrique131.html) et en diffusant librement ce qu’il juge intéressant ou important de faire connaître aux abonnés de la liste. Le(s) modérateur(s) détermine(nt) librement ce qui est diffusé ou non aux abonnés en fonction des contenus (au regard des centres d’intérêts du réseau TERRA), du soin donné à la présentation des messages (au regard des prescriptions du Guide de diffusion) et des flux quotidiens et mensuels de messages (au regard des capacités estimées de réception et lecture des abonnés de la liste). Tout refus de diffusion par le modérateur peut être porté à la connaissance de l’Equipe en saisissant n’importe quel(s) membre(s) de l’Equipe elle-même ou du Groupe de Pilotage de TERRA. L’Equipe décide des sources à traiter et des suites à donner aux plaintes exprimées contre les décisions de modération ainsi que des prescriptions contenues dans le Guide de diffusion. Ses décisions peuvent être prises sur proposition du ou de(s) modérateur(s) par acceptation implicite de la moitié au moins des membres de l’Equipe 24h après diffusion de la proposition sur la liste de discussion interne [Equipe Editoriale de TERRA-Quotidien]. Ses décisions peuvent être prises également sur proposition de trois membres de l’Equipe par acceptation explicite de la moitié au moins des membres de l’Equipe une semaine après diffusion de la proposition sur la liste de discussion interne [Equipe Editoriale de TERRA-Quotidien]. Le Groupe de Pilotage de TERRA est informé des décisions prises par l’Equipe et peut réformer toute décision.

§ 5.2 – Liste [TERRA-Infos] : Elle est utilisée dans le plus stricte respect du droit français. A compter de la date d’adoption de la présente charte, cette liste ne peut être utilisée que pour faire connaître aux destinataires des documents mis en ligne sur le site web de TERRA.

Section 6 : PUBLICATIONS

§ 6.1 – LE SITE WEB : Les publications de pages sur le site web de TERRA sont réalisées par le(s) Rédacteur(s) en chef et sous son contrôle par les personnes qu’il peut coopter et révoquer pour l’aider dans cette tâche. Toutes les décisions de publication sur le site peuvent être réformées par le Groupe de Pilotage hormis pour ce qui concerne les parties réservées à chaque Programme hébergé. Les membres du Groupe de Pilotage ont accès à l’ensemble du système interne de publication en ligne et notamment aux statistiques de visite des pages du site. La Une du site est fixée par l’ensemble des Responsables de publications.

§ 6.2 – LA REVUE ASYLON(S) : La revue est publiée en ligne, l’accès à ses articles est gratuit et la fréquence de parution des numéros indéterminée. Le Groupe de Pilotage de TERRA constitue le comité de rédaction de la revue et le Conseil scientifique de TERRA constitue le comité de relecture de la revue.

§ 6.3 – La COLLECTION TERRA AUX EDITIONS DU CROQUANT : Cette collection d’ouvrages individuels ou collectifs permet de valoriser les travaux de recherche des chercheurs du réseau TERRA et de tout chercheur dont le travail est jugé intéressant par le Groupe de Pilotage de TERRA qui constitue le Comité éditorial de la collection et décide suivant les modalités prévues au §3.3. Les manuscrits sont à envoyer, de préférence en document attaché à un email, aux Directeurs de la collection ou à tout autre membre du Groupe de Pilotage avec copie aux directeurs de collection.

Section 7 : CHARTE DE TERRA

§ 7.1 - ADOPTION : La présente charte a été adoptée par les membres du Groupe de Pilotage, à l’unanimité des votants, le 16 novembre 2008.

§ 7.2- REVISION : La charte est révisée sur proposition de trois membres au moins du Groupe de Pilotage par décision, après un mois de délai, des trois quarts des membres du Groupe de Pilotage. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.
Source TERRA : http://terra.rezo.net/article357.html

Appel (permanent) du réseau TERRA à ouvrir un chantier national de recherche, débat et réflexion sur les orgines des nationalismes, xénophobies et discriminations et les causes de leurs
exacerbations périodiques dans l’histoire de l’humanité

6572 signataires (au 17.11.08)... et vous ? et vous ? et vous ?
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