LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AUJOURD'HUI

Sos RacismeMarch 30, 2011 at 11:57am

Objet : LA CIRCULAIRE ANTI-ROMS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AUJOURD'HUI
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SOS Racisme a réalisé un recours en annulation à l'encontre les circulaires anti-Roms du 5 août et du 13 septembre 2010 pour discrimination raciale.

Afin de lutter contre la politique de stigmatisation des Roms et des gens du voyage initiée par le Gouvernement, SOS RACISME, soutenue par la FNASAT-Gens du Voyage, a engagé une série de procédures en vue de mettre en lumière les pratiques discriminatoires mises en place dans ce cadre.

Ainsi, le 20 septembre 2010, un recours en annulation avait donc été déposé devant le Conseil d’Etat à l’encontre des circulaires 5 août et du 13 septembre 2010, à l’occasion duquel SOS RACISME avait sollicité la communication des synthèses annexées à ces circulaires devant permettre aux autorités de suivre l’avancée des opérations de démantèlement des camps de Roms.

Considérant l’urgence et l’importance de cette affaire, la haute juridiction avait réduit les délais de procédure, et vient ainsi de fixer l’audience au 30 mars prochain, lors de laquelle SOS Racisme sera représenté par Maître Alain MONOD.

A l’occasion d’une conférence de presse le 21 mars dernier, SOS RACISME avait dénoncé la volonté délibérée du Ministre de l’Intérieur d’obstruer l’établissement de la vérité en refusant de rendre publique ces feuillets constitutifs selon SOS RACISME, d’un fichage ethno-racial des populations Roms.

Le 15 février dernier, le Conseil d’Etat a pourtant ordonné une mesure supplémentaire d’instruction, concernant ces feuilles de synthèses. Outre le fait d’avoir refusé de les rendre publique, le Ministre a tout simplement ignoré cette injonction. SOS RACISME ose espérer que le Ministre de l’intérieur fera preuve d’un peu de courage et produira les synthèses attestant que des pratiques discriminatoires ont bien été commises à l’égard d’une population en raison de son appartenance à une ethnie.

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