Le 13 avril dernier, la mission d’information sur la prostitution en France a adopté à l’unanimité les conclusions du rapport intitulé « Prostitution : l’exigence de responsabilité. En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » ». Ce rapport est le fruit de plus de 200 auditions de personnes concernées, de près ou de loin, par la prostitution, en France mais également en Europe.
Les auteurs du rapport font le point sur la situation des prostituées dans l’hexagone, et déclarent d’emblée que « la perspective des politiques publiques ne peut être que celle d’un monde sans prostitution » (p. 17).
La première partie du rapport, consacrée à l’état de la prostitution en France, fait la part belle aux développements rendus possibles par Internet dans ce domaine, mais dresse également un tableau sombre des violences « d’une particulière gravité » qui caractérisent ce « milieu ».
Dans la deuxième partie, intitulée « Des politiques publiques souvent incohérentes, parfois inefficaces, voire inexistantes », l’incrimination de racolage passif est sévèrement montrée du doigt par l’ensemble des acteurs de la procédure pénale (policiers, procureurs, juges). Cette mesure phare du projet de loi sur la sécurité intérieure, soutenue par M. Sarkozy en 2003, a bien permis « la répression des troubles à l’ordre public », mais n’a fonctionné que « pendant les deux premières années d’application ». Les auteurs soulignent que la prostitution, « loin d’avoir disparu, se serait seulement déplacée géographiquement »… La difficulté de caractériser l’infraction et le manque de moyens mis à la disposition des forces de police ont dissuadé le parquet d’engager des poursuites sur ce fondement (en 2009, le taux de déferrement au parquet des personnes interpellées pour racolage passif a Paris est devenu quasiment nul… v. p. 113 du rapport). En somme, une image assez fidèle des nombreuses infractions créées ces dix dernières années, qui visent moins à traiter un phénomène criminel qu’à répondre à une demande médiatique de court terme…
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