Le traitement judiciaire de la Délinquance des mineurs – Rapport d’Yvan LACHAUD

Le traitement judiciaire de la Délinquance des mineurs –
Rapport d’Yvan LACHAUD, député du Gard au Président de la République

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SOMMAIRE
- Lettre de mission p2
- Sommaire p5
- Remerciements p6
- Préambule : Restaurer l’autorité. p7
- Propositions pour une justice des mineurs adaptée p8
aux réalités du XXIème siècle
- Introduction : L’enfant-roi est un enfant martyr p11
- Une sanction sans attendre p14
- Faire ce que l’on dit p16
- Dire ce que l’on fait… et de manière cohérente p18
- Expérimenter plutôt que légiférer p19
- 1 : La délinquance des mineurs : un phénomène prégnant dans la société actuelle,
qui mobilise les autorités judiciaires et policières p20
- 1.1 : La délinquance, une réalité complexe à mesurer p20
- 1.1.1 : Les outils statistiques à la disposition
des autorités publiques p20
- 1.1.2 : L’augmentation de la délinquance
des mineurs, mythe ou réalité p23
- 1.2 : La réponse institutionnelle
à cet accroissement de la délinquance p28
- 1.2.1 : Une réponse policière affirmée p28
- 1.2.2 : La sévérité des réponses judiciaires
envers les mineurs p31
- 2 : Traiter efficacement la délinquance des mineurs p35
- 2.1 : La rapidité de la réponse judiciaire p35
- 2.1.1 : Une réponse judiciaire immédiate p35
- 2.1.2 : La création d’établissements de placement
d’observation et d’orientation et de brigades
de police spécialisées p38
- 2.2 : Une réponse judiciaire effective p40
- 2.2.1 : L’effectivité de la mesure prononcée
est indispensable p40
- 2.2.2 : Le renforcement du contrôle judiciaire et
le développement des places en CEF p40
-2.3 : La lisibilité de la réponse p41
-2.3.1 : La réponse judiciaire pour être réellement
doit être lisible pour le délinquant et la société p41
-2.3.2 : Constitution d’une base de données
et solennité du jugement p42
- Liste des personnes auditionnées et des visites effectuées p44
- Lexique p46
- Annexes p49