Voir l'article de Carinne Fouteau sur Médapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/040511/projet-de-loi-immigration-la-regression-enterinee-0
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Défendu d'abord par Éric Besson, puis par Brice Hortefeux, enfin par Claude Guéant, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité a achevé son tour de piste parlementaire mercredi 4 mai avec la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de rédiger la mouture définitive du texte.
- 1. Mise en danger des étrangers malades - Les nombreux appels associatifs n'ont eu aucun impact
- 2. Expulsion: hausse de la durée maximale de l'enfermement
- 3. Rétention: limitation du rôle des juges des libertés
- 4. Des expulsés bannis du territoire européen
- 5. Les Roms dans le collimateur
- 6. Droit d'asile: des zones d'attente mobiles
- 7. Les employeurs de «bonne foi» exonérés
- 8. Création du délit de «mariage gris»
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