NON À L’ACHARNEMENT CONTRE LES MINEURS ISOLES

NOUS DEMANDONS HUMANITE ET DISCERNEMENT

ET EXHORTONS LA PREFECTURE A LIBERER LES MINEURS ENFERMES AU CENTRE DE RETENTION DE BORDEAUX

Depuis le 31 août, 4 mineurs isolés ont été arrêtés et 3 placés en rétention sur la base d’analyses osseuses et dentaires affirmant qu’ils seraient majeurs.

Aujourd’hui, 2 mineurs de 16 ans sont enfermés au centre de rétention de Bordeaux.

Driss Mohamed SABY né le 19 septembre 1990 en Irak, maintenu en rétention pour 15 jours par le JLD. Il désire rejoindre son frère en Angleterre et y déposer une demande d’asile.

Tarik FAWAK, né le 28 décembre 1990 au Pakistan. Déclaré majeur, il a produit devant deux juridictions un acte naissance (envoyé du Pakistan par fax) établissant son âge et sa filiation sur trois générations. Maintenu en rétention pour 15 jours par le JLD, le TA confirmé la mesure d’expulsion. Pour les juges, l’acte de naissance n’a aucune validité ! Opposant politique, comme une partie de sa famille, persécuté et emprisonné plusieurs mois à l’âge de 14 ans, Tarik a fait en rétention une demande d’asile auprès de l’OFPRA.

Le RESF33 s’oppose à cette méthode de détermination de l’âge. Ces enfants n’ont pas à être dans une zone d’enfermement et nous exigeons pour ces mineurs isolés la protection de l’Etat dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

L’examen osseux, du fait de sa marge importante d’erreur, est récusé par des instances officielles comme le Comité des Droits de l'enfant auprès des Nations Unies, rejeté par des décisions de justice et repoussé par les autres pays européens.
Pour le Comité Consultatif National d'Ethique (23 juin 2005) : « Ces examens médicaux...ne doivent en aucun cas conduire, dans l'état d'incertitude lié aux techniques actuellement utilisées, à attacher aux résultats des investigations une sorte de présomption de majorité […], le doute doit profiter à celui qui se déclare mineur […], l’important est de protéger les enfants, non de les discriminer. »
On peut lire aussi dans le rapport de l’Académie Nationale de Médecine (16 janvier 2007) : "la lecture de l'âge osseux par la méthode [...] universellement utilisée [...] ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans".

NOUS EXIGEONS LA LIBERATION IMMEDIATE DE CES DEUX MINEURS !

NOUS DEMANDONS POUR CES ENFANTS UNE PROTECTION DE L’ETAT

Nous vous demandons de bien vouloir envoyer fax et mails à la préfecture de Bordeaux. Nous débutons cette campagne aujourd'hui et ce jusqu'à ce que la préfecture agisse pour faire cesser cette situation dramatique pour ces deux enfants.

Une pétition sera mise en ligne demain sur le site du resf33.


Fax : 05 56 90 64 76 + 05 56 90 64 21

mail du préfet
francis.idrac@gironde.pref.gouv.fr

mail secrétaire général de la préfecture
francois.peny@gironde.pref.gouv.fr

mail du directeur des libertés publiques
bernard.cagnault@gironde.pref.gouv.fr

Mail de la responsable du service des étrangers
sandrine.muzotte@gironde.pref.gouv.fr

Analyse osseuse

Cra Bordeaux : 2 mineurs déclarés majeurs

Cela fait trois fois en 15 jours qu'un mineur est enfermé suite à une analyse médicale le déclarant majeur:

- Ahmad Fawad, 17 ans, resté au cra 5 jours : a été libéré par le JLD grâce à une resaisins e du JLD par fax et libéré suite à une erreur de procédure commise par la justice : la Cour D'appel n'avait pas pris en compte l'appel contre la décision de maintien en rétention pris par le JLD

- Tarik Fawak, 16 ans est au cra depuis deux jours. Il passe devant le TA demain, en principe à 11 heures.
Hier, le JLD l'a maintenu en rétention pour 15 jours alors que 1 heure avant l'audience, l'ambassade du Pakistan avait faxé l'acte naissance du jeune confirmant l'âge soit 16 ans. Le JLD a préféré tenir compte de l'analyse osseuse plutôt que d'un acte officel envoyé par l'ambassade !!!
Une demande d'asile a été déposée

- X, un troisième jeune dont on ne connaît pas encore le nom est enfermé au cra depuis hier. Il passe devant le JLD demain à 14 heures. Il en souhaite pas demander l'asile au cra car il veut rejoindre son grand frère, réfugié politique en Angleterre.

Lundi, le 10 septembre 2007, le resf33 a été reçu par le représentant de la préfecture en audience. Le resf33 avait insisté sur cette question des mineurs isolés déclarés majeurs par analyse médicale et sur la nécessité que ces jeunes bénéficient d'une protection et non pas d'un enfermement décidé sur la base de moyens médicaux obsolètes et scandaleux.

Tous ces jeunes ont été arrêtés suite à des contrôles sur des chantiers. Ils viennent d'Irak, d'Afghanistan, du Pakistan trois pays en proie à la guerre et à l'anarchie. Ils ont fuis leurs pays et sont arrivés en France après avoir perdu la plupart des memebres de leurs familles et après plusieurs mois voire années de voyage.


Demain, un parrainage républicain organisé pour un jeune majeur avec la contribution de Michèle Delaunay, députée de la Gironde sera, on l'espère, l'occasion d'informer sur la situation de ces deux jeunes !

Céline Bru
Resf33