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24 avr. 2012

Internement sans consentement: un petit pas dans le bon sens



Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portée par le CRPA, elle concernait plusieurs articles de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement.
 
 Un article de cette loi a été déclaré inconstitutionnel, il porte sur le sort réservé à la catégorie des patients supposés « dangereux » (article L3213.8) qui se trouvent enfermés sans garantie légale contre l’arbitraire de leur « traitement ».
 

De surcroît, nous considérons comme une grande victoire que les soins sans consentement en ambulatoire ne puissent être « contraints », même s’ils peuvent se révéler « obligatoires » (sic). Cela annule de facto leur possibilité d’application. Il s’agit d’une énorme avancée. Le collectif des 39 se félicitent de cet augure. Ces pseudo-soins de contrôle psychiatrique ne sont pas envisageables dans notre cadre constitutionnel. La prochaine majorité devra réécrire une loi : NOTRE VIGILANCE S’EN TROUVE ACCRUE. Il en est de la responsabilité des acteurs de la psychiatrie et des citoyens de ce pays de veiller à ce que la rédaction de la future loi soit guidée par l’éthique des soins.
 
Par ailleurs, le rapport du Comité Européen de Prévention de la Torture (CEPT) sur les conditions d’accueil et de soins dans les services de psychiatrie nous rappelle les dérives quotidiennes dans les pratiques, tant sécuritaires que gestionnaires et protocolaires, dérives qui ont conduit à l’internement de force d’un militant politique dans l’Héraut le mois dernier.
 
Faut-il rappeler que les soins psychiques s’appuient sur la confiance, non sur la défiance, nécessitent du temps afin que la relation soit au cœur du processus de soin ? Il sera donc urgent après les élections présidentielles et législatives de remettre les soins psychiques dans leur ensemble au cœur du débat public.
 
La loi devant être réformée avant le 1er octobre 2013, l’ensemble des citoyens (usagers, professionnels, familles, élus) mobilisés par l’hospitalité faite à la folie doit peser de tout son poids pour obtenir l’abrogation de la loi du 5 juillet 2011 et que soient établies des pratiques dignes d’une démocratie.
 
Nous appelons toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à nos côtés à confirmer leur engagement pour soutenir et créer des pratiques accueillantes et émancipatrices.
 

Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire

22 janv. 2012

De nombreuses atteintes aux droits humains commises au sein même de l’Union européenne sont ignorées


Le bilan de l’Europe en matière de droits humains s’est détérioré de façon alarmante en 2011
JANVIER 22, 2012
« Si l’on en juge par les belles paroles sur le Printemps arabe en 2011, les droits humains pourraient sembler une préoccupation centrale de l’Union européenne. La triste vérité est que les gouvernements de l’UE mettent trop souvent de côté les droits humains au sein même de l’Europe lorsqu’ils s’avèrent gênants, en particulier ceux des minorités vulnérables et des migrants, et balaient d’un revers de main les critiques portées sur les atteintes à ces droits. »
Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale au sein de Human Rights Watch
(Bruxelles, le 22 janvier 2012) – L’Union européenne et ses États membres se sont avérés peu désireux de s’attaquer aux atteintes aux droits humains commises sur ce continent en 2011, alors même que leurs dirigeants affirmaient publiquement l’importance de cette question comme ayant inspiré le Printemps arabe, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2012.
Human Rights Watch a constaté des tendances préoccupantes en matière de droits humains au sein de l’Union européenne, relevant des événements survenus dans neuf États membres ainsi que des évolutions dans les domaines de la migration et de l’asile, de la discrimination et de l’intolérance, et des politiques antiterroristes.

Un chapitre spécifique du rapport analyse les tendances à long terme en matière de droits humains en Europe. Ce chapitre conclut que la détérioration du respect des droits humains, la faible application de ces droits lorsque des violations se produisent, l’influence croissante de partis extrémistes, et le recul de l’idée que les droits s’appliquent également à chacun équivalent à une crise qui réclame une action urgente.

« Si l’on en juge par les belles paroles sur le Printemps arabe en 2011, les droits humains pourraient sembler une préoccupation centrale de l’Union européenne », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale au sein de Human Rights Watch. « La triste vérité est que les gouvernements de l’UE mettent trop souvent de côté les droits humains au sein même de l’Europe lorsqu’ils s’avèrent gênants, en particulier ceux des minorités vulnérables et des migrants, et balaient d’un revers de main les critiques portées sur les atteintes à ces droits. »

Dans son rapport de 676 pages, Human Rights Watch a évalué les progrès réalisés en matière de droits humains durant l’année écoulée dans plus de 90 pays, notamment les soulèvements populaires dans le monde arabe que peu de personnes auraient imaginés.

Si l’idée d’une crise des droits humains en Europe pourrait sembler improbable, un examen plus approfondi révèle des tendances préoccupantes, selon Human Rights Watch. Quatre évolutions se détachent : l’érosion des droits dans le cadre de politiques antiterroristes ; l’intolérance croissante et des politiques constituant des abus envers les minorités et les migrants ; la montée de partis populistes extrémistes et leur influence sur les politiques générales ; et l’efficacité amoindrie des institutions et des instruments qui protègent les droits humains.

Certaines politiques européennes en réponse à la migration en provenance d’Afrique du Nord ont illustré l’approche négative de l’UE en 2011. Il s’agit notamment d’appels à limiter la liberté de mouvement au sein des frontières internes de l’UE, de conflits portant sur la responsabilité du sauvetage de migrants risquant la noyade, et d’une réticence à la réinstallation de réfugiés en provenance de la Libye.

Les partis populistes extrémistes sont demeurés influents à travers le continent européen, altérant les politiques générales, en particulier sur les questions relatives aux Roms, aux Musulmans et aux migrants. Les gouvernements de l’UE ont fréquemment réagi en se faisant l’écho des critiques de ces partis envers les minorités et en appliquant des politiques qui transgressaient les droits humains.

La Commission européenne s’est abstenue de mettre en œuvre avec fermeté son devoir d’agir contre des mesures qui violent la Charte des droits fondamentaux et d’autres lois de l’UE. Elle a accepté des amendements timides à une loi sur les médias hautement problématique en Hongrie, renoncé à engager des poursuites contre la France à propos de l’expulsion de Roms originaires d’Europe de l’Est en dépit d’abus persistants, et suspendu les poursuites contre la Grèce alors même que ce pays n’a pas fait grand-chose pour réformer son système d’asile profondément défectueux et ses conditions de détention inhumaines et dégradantes. Le 17 janvier, la Commission européenne a annoncé le lancement de procédures d’infraction contre la Hongrie, relatives au nouveau système de nominations judiciaires adopté dans ce pays ; il est toutefois difficile de prévoir l’effet qu’auront ces procédures sur l’ingérence plus générale du gouvernement hongrois dans le travail des tribunaux et des médias.

 « Malgré toutes ses promesses de tolérance zéro, la Commission européenne s’est montrée réticente à interpeller les États membres à propos de leurs bilans en matière de droits humains », a indiqué Benjamin Ward. « Si la Commission ne fait pas preuve de davantage de courage, la pente descendante en matière de droits au sein de l’UE semble devoir se poursuivre. »

Principales évolutions en 2011
Alors que des centaines de migrants se sont noyés en Méditerranée en tentant de fuir la Libye, l’UE s’est abstenue d’entreprendre une action concertée pour améliorer la coordination des efforts de sauvetages en mer ou pour aider à réinstaller un nombre important de réfugiés reconnus en provenance d’Afrique du nord. Si l’Italie et Malte ont secouru de nombreux bateaux, le fait qu’un bateau de guerre n’aurait pas secouru un bateau en détresse fin mars et début avril aurait entraîné la mort de 63 personnes. Des conflits portant sur le lieu de débarquement des migrants et des demandeurs d’asile secourus ont mis d’autres personnes en danger.

Les progrès vers un système d’asile commun sont restés lents, toutes les directives amendées proposées portant sur la réception, les procédures et la qualification demeurant en attente à la fin de l’année. L’approche de l’UE a mis l’accent sur le contrôle de la migration plutôt que sur l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.

Dans un jugement marquant du mois de janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un tribunal du Conseil de l’Europe dont les décisions sont contraignantes pour les États de l’UE, a conclu que les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce depuis d’autres pays de l’UE violaient leurs droits. La décision de la CEDH invoquait les conditions de détention inhumaines et dégradantes, ainsi que le manque d’accès réel à l’asile en Grèce. La Cour est demeurée un instrument crucial pour la protection des droits humains dans l’ensemble de l’UE, en dépit d’attaques politiques de la part de certaines personnes en Europe, entre autres de ministres du Royaume-Uni.

Le jugement de la CEDH, ainsi qu’un autre similaire rendu par la Cour de justice de l’UE en décembre, ont mis en relief les problèmes relatifs au règlement « Dublin » de l’UE, qui exige que le premier pays d’entrée traite les demandes d’asile, ce qui impose un fardeau injuste aux pays qui se trouvent aux frontières externes de l’UE. La plupart des États ont suspendu les renvois vers la Grèce mais les efforts pour réformer le règlement sont restés au point mort en raison de l’opposition d’une majorité des membres de l’UE.

Les violences racistes et xénophobes à l’encontre des migrants, des demandeurs d’asile et des Roms ont constitué un problème grave dans plusieurs pays, notamment en Grèce, en Italie et en Hongrie, avec une réponse insuffisante de la part de ces gouvernements. Les horribles attaques terroristes en Norvège perpétrées en juillet par un extrémiste xénophobe qui a tué 77 personnes ont souligné les dangers d’une intolérance non réprimée, tandis que la décision du gouvernement norvégien de répondre par « plus d’ouverture, plus de démocratie et plus d’humanité » a donné un exemple positif. De nouvelles lois sont entrées en vigueur en France et en Belgique interdisant le voile intégral musulman ; au cours de cette même année, les dirigeants français et britanniques ont déclaré que le multiculturalisme était une politique qui a échoué.

Certaines mesures antiterroristes en vigueur dans des pays européens ont porté atteinte aux droits humains. L’Espagne autorise la détention au secret pour une durée pouvant aller jusqu’à 13 jours. Des réformes portant sur les règles de garde à vue par la police en France ont laissé en place des possibilités d’interroger des personnes soupçonnées de terrorisme sans qu’un avocat soit présent, et de refuser l’accès à un avocat pour une durée pouvant atteindre 72 heures. Des propositions législatives visant à limiter des ordres de contrôles et de détention préventive antiterroriste au Royaume-Uni ont été affaiblies par des dispositions permettant de les rétablir en cas d’urgence.

Peu de progrès ont été réalisés contre l’impunité pour complicité de la part de gouvernements européens avec les tortures et la détention secrète pratiquées par les États-Unis. La Lituanie a clôturé son enquête, il y a eu peu de progrès dans une enquête similaire en Pologne, et les autorités roumaines ont formulé des démentis répétés malgré des preuves identifiant l’emplacement d’un ancien centre de détention secrète de la CIA à Bucarest. Un tribunal allemand a rejeté une affaire impliquant le gouvernement allemand pour avoir omis de procéder à l’extradition de citoyens étatsuniens soupçonnés d’implication dans le renvoi en 2004 vers l’Afghanistan d’un citoyen allemand naturalisé.

« Le résultat net de l’évolution des droits humains en Europe suscite de graves préoccupations », a conclu Benjamin Ward. « Sans une action concertée des gouvernements de l’UE, il se pourrait que la prochaine génération d’Européens considère les droits humains comme une valeur facultative plutôt que fondamentale. » 

27 nov. 2011

Intervention de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, dans le cadre d'une table ronde sur "Le droit et l'éducation à la paix" tenue à l'occasion du congrès du Mouvement de la paix (11 novembre 2011)


La Paix, entre droits et conflits.
Je vous remercie de votre invitation et voudrais sur un mode amicalement provocateur vous assurer que, comme beaucoup sans doute, je suis évidemment un fervent partisan de la paix et de sa culture. Pour autant, nous savons que dans l’histoire de l’humanité, la paix est malheureusement trop rare.

Plutôt que la « culture de la paix », j’ai envie de vous inviter à approfondir la « culture de conflit », façon différente de dire peut-être la même chose…

La notion de paix est terriblement ambivalente dès qu’on s’éloigne de sa définition populaire, communément admise d’un état de « non-guerre » entre Etats ou dans un Etat. On parlera indifféremment de « paix intérieure », de « paix éternelle », voire de « paix des cimetières »…

Conscients des limites de cette définition, les militants de progrès, ou humanistes, ceux qui combinent la justice sociale avec la justice tout court, ont plutôt tendance, eux, à définir la paix comme un état lié à la justice, l’équité, le développement. C’est le sens du slogan américain « No peace, no justice ».

Mais ces approches demeurent très insatisfaisantes. D’une part, elles font prévaloir le monde tel qu’il devrait être sur le monde tel qu’il est, ce qui donne le beau rôle aux « réalistes ». D’autre part, elles sont réversibles ; si l’injustice est synonyme de non-paix, alors la guerre n’est finalement qu’une injustice de plus, comme on a pu dire qu’elle était la continuation de la politique par d’autres moyens. L’exaltation se retourne en banalisation, avec les risques afférents.

Dans le monde tel qu’il est, les hommes déclarent aimer la paix, mais font la guerre. Et il n’y a aucune raison de penser que cet état de choses doive s’inverser de soi-même, spontanément. En revanche, les hommes interviennent positivement en injectant de la norme, de l’ordre politique dans le chaos de la violence. Ce qui passe par le droit. De fait, l’ordre politique de l’humanité est inséparable de ses conflits et de la façon qu’elle a eu « d’arranger » violence et droit en les articulant. Ce processus a ses hauts et ses bas ; le XIXe siècle européen a ainsi connu une construction conjointe de l’État de droit et du droit de la guerre. Le siècle suivant n’a pas tenu ces promesses, avec une dislocation progressive des arrangements précédents, dislocation que la globalisation en cours a plutôt tendance à intensifier (Tchétchénie, Liberia, Yougoslavie…). Mais au-delà de ces hauts et CES bas, l’enjeu du droit reste central, ne serait-ce que comme terrain normatif.

Pour Emmanuel Kant, la paix, c'est d'abord le droit. Ce n’est donc pas un état de fait, mais un idéal posé comme principe de la relation entre les hommes. A charge de cet idéal de faire évoluer la réalité politique, même lorsqu’elle flirte avec la barbarie ou le despotisme. Dans sa Doctrine du droit, parue en 1797 et qui traite du droit cosmopolitique - il définit ainsi la paix : « l'état de paix est seulement un état où, dans une multitude d'hommes voisins les uns des autres, le tien et le mien sont garantis sous des lois, et par conséquent ces hommes sont [réunis] dans une constitution». Pour lui, la paix est donc un état juridique, c'est-à-dire un état où les rapports des hommes sont réglés par le droit. La paix résulte du droit, et toute paix qui n'est pas aussi un état juridique est en réalité un état de guerre, où nul - individu ou Etat - n'est garanti contre l'injustice : ce n'est pas une véritable paix si à chaque instant elle peut être interrompue.

« Etre pour la paix » est donc une expression qui peut rapidement tourner au voeu pieux ou se retourner en son contraire au gré des événements, des conjonctures, du choc d’intérêts ou de convictions contradictoires, tant il est vrai qu’affirmer un désir de paix ne suffit pas en soi à éliminer les conflits.

Il faut donc penser tout à la fois la réalité de ces conflits, la - voire les - part de légitimité qui les anime, ce que les parties prenantes veulent en faire et la façon dont le droit en est saisi - avec ce que cela implique de violence légitime - et donc, possiblement de violence, voire de guerre.
De ce point de vue, la paix, comme la République, est une contingence de l’humanité ; elle n’existe pas idéalement, elle résulte des relations des hommes et des Etats. Dans un Etat de droit, un Etat civil, chacun a renoncé à se faire justice lui-même et chacun se voit garanti dans ses droits mêmes par la puissance publique ; chacun escomptant que son droit sera respecté, les hommes ne sont plus ennemis les uns des autres. La reconnaissance de l’égalité des hommes en droits revient bien à faire la paix entre eux par la reconnaissance réciproque de leurs libertés ; tel est le sens républicain de l'égalité devant la loi.

La paix passe donc par une meilleure connaissance et une meilleure application du principe d’égalité. A l’inverse, toute rupture de ce principe d’égalité suppose un risque pour la paix.
Pour autant, la paix ne saurait se confondre avec l’absence de tout « problème »  ou être assimilé au « bonheur », fût-ce le bonheur des peuples. Car elle deviendrait alors un idéal inaccessible. D’autant plus que si tout le monde désire le bonheur, tout le monde ne s’en fait pas la même idée. Ce n'est pas un idéal de la raison mais de l'imagination. On voit bien que l'universalité de l'aspiration au bonheur ne met pas les hommes d'accord, sinon d'une manière tout à fait contingente ou fortuite.
Cette dissociation du droit et du bonheur permet de comprendre que la loi n'a pas à imposer à quiconque une manière déterminée d'être heureux – ou en paix - ; chacun est libre de faire ce qui lui plaît, pourvu qu'il agisse conformément à la loi. Quand règne la loi républicaine, chacun est reconnu libre de faire son bonheur comme il l'entend pourvu qu'il ne commette pas d'injustice envers les autres. Il en va de même pour la paix, laquelle a donc besoin de se prémunir contre l’injustice.
Aspirer à la paix ne peut donc se résumer à être pacifiste. Lorsque l’idéal est menacé – idéal républicain, par exemple - il est impensable de préférer une paix despotique au droit. L'impératif catégorique de la raison exclut la guerre et exige que nous n'obtenions notre droit que par le droit, mais il n’implique pas qu’on puisse renoncer au droit pour éviter la guerre. Autrement dit, on ne saurait troquer sa tranquillité contre sa liberté ou contre le droit qui la garantit.
Il n’y a donc pas de droit – et donc de paix – qui tienne sans contrainte, laquelle n’est pas forcément synonyme d’injustice. Justice et contrainte sont liées, comme le sont contrainte et paix.
Ce qui ouvre évidemment un champ de questionnement politique et éthique : comment les distinguer, les définir et les organiser ? Etant entendu qu’il s’agit moins de vouloir la paix (comme état opposé à la guerre), que la justice, non comme absolu, mais comme outil de gestion des conflits. Les conflits sont à la vie diplomatique ce qu’ils sont à la vie sociale ; des révélateurs de blocages, de tensions, de situations non soutenables pour les parties; à ce titre, le conflit identifié, nommé, est salvateur, dans la mesure où il permet de sortir de l’anomie, malsaine à tous égards et à condition qu’il ne dégénère pas en violence armée.

Cela suppose qu’il est possible de trouver des arrangements, des solutions pacifiques (ici au sens étroit de non-conflit armé), à toutes les difficultés. Et implique que cette « non-guerre » aille au-delà de la seule sécurité pour intégrer une dimension d’écoute, de dialogue, de négociation et de réparation.
Tels sont d’ailleurs les défis posés au droit pour la paix. Cela se vérifie dans le processus de judiciarisation pénale dans les relations internationales, marqué par une tension permanente entre la finalité, la paix, et le moyen choisi, le droit. Cette tension ne peut se dépasser qu’au prix de la mise en action d’autres instruments, notamment l’intervention des Etats et la mise en œuvre de politiques.
Ces politiques ont forcément leurs outils, dont les choix d’armement sont une des expressions et concrétisations. Un  porte-avions nucléaire n’est pas un sous-marin nucléaire, les bombes antipersonnel ne sont pas toutes les bombes et la fabrication de gaz innervants renvoie forcément à une guerre pensée contre les populations civiles. Renoncer à peser sur ces choix, au prétexte de paix, ou encore renoncer à toute dissuasion peut ainsi aboutir à désarmer la paix. Sauf évidemment à ce que ces renoncements soient des avancées négociées au plan international au travers de traités de désarmement, avec ce que cela suppose de contrôles croisés.

Une politique pour établir la paix passe donc par une réflexion politique, un débat sur les missions de défense et leurs moyens. Cela doit s’opérer à la fois au plan national et international, entre l’appréhension lucide des conflits et la volonté affirmée de les enfermer dans un cadre de droit permettant des règlements pacifiques.